Bonjour,
j'ai des questions assez simples et auxquelles je n'arrive pourtant pas à trouver de réponses précises sur le Net. Elles concernent essentiellement la législation sur la vente et les droits d'auteur.
Imaginons que je crée seul ou en collaboration avec d'autres personnes un logiciel (le langage utilisé pour le réaliser étant "libre" et possédant des licences pour tous les autres logiciels ayant servi à le créer).
Quelles sont toutes mes obligations vis-à-vis de la loi française pour pouvoir le vendre par Internet (en téléchargement direct ou par la vente d'un CD contenant le logiciel)?
Si je le crée avec plusieurs personnes, quel "statut" doit avoir cette association ?
Peut-on le vendre par l'intermédiaire d'un site commercial de type "Ebay" et partager l'argent obtenue entre les différents collaborateurs ? Est-ce légal ? Des taxes s'appliquent-t-elles et lesquelles ?
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