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Auteur Message
   Trier par date décroissante
Kupiec Sylvain
France
Posté le:
14/3/2003 09:14
Sujet du message:
Législation nom de domaine .org
Répondre            
Email:
skupiec@eni.fr
 
Bonjour,

J'ai registré un nom de domaine en .org (darklego.org) pour créer un site regroupant des fans de Lego Technics.

Peu après j'ai reçu un courrier de la société Lego me demandant de radier le nom de domaine car il pourrait preter à confusion.

De plus je n'ai pas le droit d'avoir le nom "lego" dans le nom de domaine.

Etant regsitré en .org, je suppose qu'il n'est pas soumis à la législation française et de plus, le contenu du site ne nuit pas à la marque Lego.

D'autre part, il n'y a aucune référence à un article de loi dans leur courrier.

J'ai essayé de rechercher des informations sur internet, sans succès, quelqu'un pourrait il m'éclairer ?

Merci
 

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